OPINIONCOMMENTAIRERÉGLEMENTATION EUROPÉENNE ET EMBALLAGES
Bruxelles interdit ce que Pékin, Londres et l’autorité alimentaire américaine autorisent – la canette au BPA, même pour l’exportation
Depuis le 20 juillet 2026, plus aucune canette neuve au vernis intérieur contenant du BPA ne peut être mise sur le marché dans l’Union européenne. Deux agences européennes divergent dans leur évaluation d’un facteur 1 000 ; les États-Unis jugent le BPA sûr dans les canettes. Un commentaire sur la proportionnalité.
Par Andreas W. Herb, Fondateur et CEO du MBG Group, Paderborn
9 minutes de lecture31 sources1 correctionDéclaration d’intérêts
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Sommaire
0,2 ng
tolérables par kilogramme de poids corporel et par jour selon l’EFSA
2023, auparavant 4 000 nanogrammes[4]
200 ng
la même valeur selon le BfR et le COT britannique
20/07/2026
dernier jour pour de nouvelles canettes au BPA dans l’Union européenne
remplissage des stocks restants jusqu’au 20 juillet 2027[1][2]
Depuis le 20 juillet 2026, plus aucune canette de boisson neuve dont le vernis intérieur a été fabriqué avec du bisphénol A ne peut être mise sur le marché dans l’Union européenne. Ce qui a été livré auparavant peut encore être rempli jusqu’au 20 juillet 2027.[1][2] Ensuite, plus aucune canette de boisson au vernis intérieur contenant du BPA ne pourra être remplie dans l’Union européenne.
On pourrait y voir une question de détail de chimie alimentaire. J’y vois un cas d’école de la façon dont naît la réglementation en Europe : à partir de la valeur la plus stricte disponible, sans égard pour le fait que d’autres agences parviennent à un résultat tout à fait différent, et avec des conséquences bien au-delà du marché intérieur.
Facteur 1 000, entre spécialistes
L’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, a fixé en 2023 qu’une personne peut absorber chaque jour 0,2 nanogramme de BPA par kilogramme de poids corporel sans qu’un risque sanitaire soit à attendre. Auparavant, la valeur était de 4 microgrammes, soit 20 000 fois plus élevée.[4] L’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques juge 200 nanogrammes appropriés et conteste sur plusieurs points la manière dont la valeur de l’EFSA a été établie.[5] Le comité britannique COT s’est rallié à la valeur allemande.[6] La Commission européenne a fondé son interdiction sur l’évaluation de l’EFSA selon laquelle le BPA pourrait nuire au système immunitaire.[3]
0,2 nanogramme : la valeur sur laquelle Bruxelles fonde l’interdiction se voit à peine
Dose journalière tolérable de BPA en nanogrammes par kilogramme de poids corporel
EFSA[4], BfR[5], COT[6]. Graphique redessiné à partir des chiffres du texte.
Limites des données: L’axe commence à zéro. La barre des 0,2 nanogramme est bien là, mais plus étroite qu’un point d’image. Un facteur 1 000 sépare le BfR et l’EFSA, un facteur 20 000 l’ancienne et la nouvelle évaluation de l’EFSA.
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Afficher le tableau de données3 lignes
| Dose journalière tolérable (ng) | |
|---|---|
| EFSA 2015 | 4 000 |
| BfR 2023, repris par le COT britannique | 200 |
| EFSA 2023, fondement de l’interdiction européenne | 0,2 |
Le désaccord n’est pas une broutille. Le BfR juge déjà inapproprié le critère sur lequel l’EFSA fonde sa valeur : une modification de certaines cellules immunitaires chez la souris. Il n’en découlerait aucun danger sanitaire prévisible pour l’être humain.[5] Le COT partage cette vue et tient pour improbables des effets chez l’être humain jusqu’à la valeur allemande.[6] L’autorité alimentaire américaine FDA écrit que le BPA est sûr aux quantités que l’on rencontre aujourd’hui dans les aliments ; les revêtements contenant du BPA dans les boîtes métalliques y restent autorisés.[7]
Entendons-nous : le facteur 1 000 ne signifie pas qu’au Royaume-Uni une canette peut contenir 1 000 fois plus de BPA. Il décrit à quel point des agences évaluent différemment le même état des études. C’est précisément pour cela qu’il est politiquement explosif.
Le risque n’est pas inventé
Qui déclare le BPA inoffensif se simplifie la tâche. L’Endocrine Society, la plus grande société savante au monde en matière de recherche hormonale, a expressément soutenu l’interdiction européenne.[11] Une étude publiée en 2026 a constaté chez 40 jeunes adultes, après cinq jours d’administration ciblée de BPA, une sensibilité à l’insuline diminuée d’environ 9 pour cent.[12] La dose s’élevait toutefois à 50 microgrammes par kilogramme de poids corporel, soit 250 fois la valeur allemande et 250 000 fois la valeur européenne. L’étude n’a examiné ni maladies de longue durée ni consommation normale de boissons en canette.[12]
Ni « tout est sans danger » ni « chaque canette rend malade » n’est donc un résumé honnête. Ce qui est honnête, c’est que la science est en désaccord sur la dose déterminante. Et lorsque la science est en désaccord, la politique doit justifier pourquoi elle retient la lecture la plus stricte et ce que cela coûte.
Hors d’Europe, presque personne ne suit
| Marché | Règle |
|---|---|
| Union européenne | Interdit. Nouvelles canettes au BPA seulement jusqu’au 20 juillet 2026, remplissage jusqu’au 20 juillet 2027 ; conserves de fruits, de légumes et de poisson jusqu’au 20 janvier 2028.[1][2] |
| Norvège | Interdit comme dans l’Union européenne, avec les mêmes délais. Repris par l’accord EEE, en vigueur depuis le 14 juin 2025.[15] |
| Islande | Interdit comme dans l’Union européenne, avec les mêmes délais. Repris par l’accord EEE, en vigueur depuis le 14 juin 2025.[15] |
| Suisse | Interdit depuis la modification de l’ordonnance sur les objets usuels du 2 juin 2025, avec les mêmes délais que dans l’Union européenne.[16] |
| Irlande du Nord | Interdit. Le droit de l’Union européenne y est applicable par l’accord de Windsor.[9] |
| États-Unis, État de Washington | Canettes de boisson à vernis intérieur à base de bisphénol interdites depuis le 1er janvier 2025. Pour les boîtes alimentaires, seule une obligation de déclaration s’applique.[17] |
| Royaume-Uni hors Irlande du Nord | Autorisé. L’autorité alimentaire a annoncé des restrictions.[9] |
| États-Unis, droit fédéral | Autorisé ; la FDA juge sûres les quantités actuelles.[7] Certains États interdisent le BPA dans les boîtes et les bocaux destinés à l’alimentation des nourrissons, par exemple le Connecticut et le Minnesota.[18][19] En Californie, le BPA figure sur la liste de la Proposition 65, qui peut déclencher des avertissements.[20] |
| Chine | Autorisé avec une limite de migration de 0,05 milligramme par kilogramme d’aliment ; nouvelle norme à partir du 2 septembre 2026.[8] |
| Indonésie | Autorisé avec une limite de migration de 0,05 milligramme par kilogramme pour les boîtes à revêtement intérieur, selon le règlement sur les emballages du 23 juin 2026. Interdit dans les bouteilles et le polycarbonate destinés aux enfants de moins de trois ans.[21] |
| Brésil | Autorisé avec une limite de migration de 0,05 milligramme par kilogramme. Non admis dans les biberons et articles similaires pour les enfants jusqu’à trois ans.[22] |
| Corée du Sud | Autorisé avec une limite de migration de 0,6 milligramme par litre pour les résines époxy. Interdit dans tous les objets destinés aux enfants de moins de 36 mois.[23] |
| Japon | Autorisé. Aucune valeur limite légale pour les vernis de canettes n’a pu être trouvée ; l’industrie s’est fixé en 2008, à titre volontaire, de faibles valeurs de migration.[24] |
| Canada | Autorisé. Seuls sont interdits les biberons en polycarbonate contenant du BPA, depuis 2010. Santé Canada n’attend aucun risque sanitaire provenant des emballages.[25][26] |
| Australie | Autorisé, il n’existe pas de règle propre pour le BPA. L’autorité FSANZ juge l’exposition sans danger ; pour les biberons en polycarbonate, il y a eu un retrait volontaire en 2010.[27] |
| Nouvelle-Zélande | Autorisé, il n’existe pas de règle propre pour le BPA. L’autorité compétente est la même FSANZ que pour l’Australie.[27] |
| Malaisie | Autorisé. Seuls sont interdits les biberons contenant du BPA, depuis 2012.[28] |
| Philippines | Autorisé. Seuls sont interdits les biberons et les gobelets à bec contenant du BPA, depuis 2019.[29] |
| Mexique | Autorisé. La norme applicable aux boîtes de conserve cite les résines époxy comme revêtement intérieur approprié ; il n’existe pas de règle fédérale pour le BPA.[30] |
| Afrique du Sud | Autorisé. Seuls sont interdits les biberons en polycarbonate contenant du BPA, depuis 2011.[31] |
Ont suivi les voisins qui alignent de toute façon leur droit alimentaire sur celui de l’Union européenne : la Norvège et l’Islande par l’EEE, la Suisse par une décision propre.[15][16] Hors d’Europe, aucun État de cette liste n’a d’interdiction comparable. Seul un État américain, celui de Washington, est plus strict, et encore uniquement pour les canettes de boisson.[17]
Les embouteilleurs européens peuvent continuer d’exporter, vers tous les pays du monde. Mais seulement dans la canette que Bruxelles prescrit. Le règlement n’interdit pas seulement la vente, mais déjà l’utilisation du BPA lors de la fabrication, et toute canette qu’un embouteilleur achète dans l’Union européenne y est mise sur le marché. Il n’existe aucune exception pour la marchandise d’exportation.[1][2] Qui livre des boissons d’Allemagne vers l’Amérique ou l’Asie supporte donc la conversion jusque là où la concurrence locale peut continuer d’utiliser la canette au BPA autorisée.
Cette inquiétude n’est pas seulement la mienne. Lors d’une consultation britannique sur une interdiction nationale du BPA, des participants ont expressément mis en garde contre des désavantages concurrentiels et des entraves aux échanges, parce que le Royaume-Uni et l’Union européenne s’écarteraient ainsi des États-Unis, de la Chine et du Japon.[10]
Qui gagne à la conversion
Toute conversion fait des gagnants. AkzoNobel a investi 32 millions d’euros dans une nouvelle usine à Vilafranca, en Espagne, qui fabrique des revêtements sans bisphénol pour l’industrie de la canette.[13] La fédération européenne des fabricants de vernis CEPE dispose d’un groupe de travail propre sur le BPA ; en mars 2025 siégeaient à son conseil, entre autres, des représentants de PPG, de Sherwin-Williams et d’AkzoNobel.[14]
La fédération écrit elle-même que ses échanges avec les autorités ont abouti à un « workable outcome » pour les revêtements de canettes et les revêtements lourds.[14] De fait, le règlement contient exactement une exception permanente pour les revêtements : pour les récipients de plus de 1 000 litres.[1] Mais le même rapport montre aussi que le CEPE a contesté l’évaluation de l’EFSA et s’est battu pour des délais de transition suffisants, non pour une interdiction.[14] Que le lobby des vernis ait provoqué l’interdiction, les documents ne le permettent pas de dire. Qu’il y ait eu du lobbying et qui l’a mené, si.
Ce que j’attends
La protection de la santé exige une science solide, et la réglementation exige de la proportionnalité. Qui contraint toute une chaîne d’approvisionnement à se convertir doit rendre publiques trois choses : quelle protection supplémentaire l’interdiction apporte, ce qu’elle coûte aux entreprises et aux consommateurs, et pourquoi l’évaluation divergente de deux agences a été écartée. Un tel calcul pour la canette au BPA, nous ne l’avons pas trouvé.
Pour moi, c’est l’exemple d’une réglementation qui pèse sur l’industrie européenne des boissons sans que personne n’en fasse le compte. Plus sur la réglementation européenne des emballages dans ma lettre ouverte au chancelier fédéral et dans l’article de fond Suspendre le règlement sur les emballages.
Andreas W. HerbFondateur et CEO du MBG Group, Paderborn
Ce que je n’affirme expressément pas
Je n’affirme pas que le BPA est inoffensif, ni que l’exportation vers des pays hors de l’Union européenne serait impossible ; les boissons en canettes sans BPA peuvent être vendues partout. Ce que coûte la conversion par canette, personne ne l’a publié ; qu’elle pèse sur la branche est mon appréciation. Je n’affirme pas que l’industrie des vernis a acheté l’interdiction. Le facteur 1 000 décrit des évaluations différentes des agences, pas des valeurs limites différentes pour une canette.
MÉTHODE
Méthode
Facteurs : 200 ÷ 0,2 = 1 000 (BfR par rapport à l’EFSA 2023). 4 000 ÷ 0,2 = 20 000 (EFSA 2015 par rapport à 2023 ; 4 microgrammes font 4 000 nanogrammes). La dose de l’étude de 2026 : 50 microgrammes = 50 000 nanogrammes par kilogramme ; 50 000 ÷ 200 = 250 et 50 000 ÷ 0,2 = 250 000.
Délais selon l’article 11 du règlement (UE) 2024/3190 dans sa version issue du rectificatif (UE) 2026/250 : les objets à usage unique contenant du BPA peuvent être mis sur le marché pour la première fois jusqu’au 20 juillet 2026, puis être remplis pendant 12 mois ; pour les conserves de fruits, de légumes et de poisson et pour les revêtements purement extérieurs, jusqu’au 20 janvier 2028. Les exceptions de l’annexe II concernent les résines époxy pour les récipients de plus de 1 000 litres et les filtres à membranes de polysulfone.
EXAMEN
Ce qui a été vérifié avant la publication
- Le règlement (UE) 2024/3190 et son rectificatif (UE) 2026/250 ont été lus le 26 octobre 2026 dans le texte du Journal officiel, de même que les évaluations de l’EFSA, du BfR et du comité britannique COT, la page de l’autorité américaine FDA, l’information du gouvernement britannique du 25 juin 2026 et le rapport annuel de la fédération des fabricants de vernis CEPE.
- Le projet de l’auteur disait que l’exportation dans le monde était impossible, parce que les canettes au BPA étaient interdites et n’étaient plus disponibles. L’exportation n’est pas impossible : les boissons en canettes sans BPA peuvent être vendues partout. Ce qui est établi, c’est que les canettes destinées à la marchandise d’exportation doivent elles aussi être sans BPA dans l’Union européenne. Le texte le dit ainsi.
- Que l’interdiction vise aussi les canettes destinées à l’exportation découle du texte : est déjà interdite l’utilisation du BPA lors de la fabrication, et toute canette qu’un embouteilleur se procure dans l’Union européenne y est mise sur le marché. Le règlement ne prévoit aucune exception pour la marchandise d’exportation. Nous n’avons trouvé aucune interprétation de la Commission sur cette question.
- Pour la Chine, le texte s’appuie sur la traduction non officielle de la norme GB 4806.10-2025 par le ministère américain de l’Agriculture. La norme s’applique à partir du 2 septembre 2026.
- Le tableau par pays a été complété le 26 octobre 2026 par la liste que l’auteur a transmise ensuite. Chaque ligne est vérifiée sur une source officielle : loi, journal officiel, norme ou page d’une autorité. Pour la Malaisie, il s’agit de la version consolidée par le ministère de la Santé, pour le Brésil de la reproduction du journal officiel. Lorsqu’un pays n’a pas de règle propre pour le BPA, il est indiqué « autorisé » ; cela est déduit de l’absence de règle. Pour le Japon, la règle sectorielle volontaire provient d’un renseignement administratif de 2010 ; nous n’avons pas pu établir si la liste positive en vigueur depuis 2025 régit spécialement le BPA dans les vernis de canettes.
- Ce que coûte la conversion par canette, personne ne l’a publié, ni les fabricants ni les autorités. Qu’elle pèse sur l’industrie des boissons est l’appréciation de l’auteur. La Commission, les fabricants de vernis et les fabricants de canettes n’ont pas été invités à réagir.
SOURCES
Sources
Chaque numéro dans le texte mène à sa source. L’origine est indiquée à chaque entrée : officielle, article de presse, fédération, institut ou portail de données. Les titres restent dans leur langue d’origine, afin que chaque document reste trouvable.
[1] Europäische Kommission, 19.12.2024, ABl. L vom 31.12.2024
Verordnung (EU) 2024/3190 über die Verwendung von Bisphenol A (BPA) und anderen Bisphenolen in Lebensmittelkontaktmaterialien (Artikel 1, 3, 11 und Anhang II)Source officielle↑ retour au texte
[2] Europäische Kommission, 02.02.2026, ABl. L vom 03.02.2026
Verordnung (EU) 2026/250 zur Berichtigung der Verordnung (EU) 2024/3190 (neue Fassung von Artikel 3 und 11)Source officielle↑ retour au texte
[3] Europäische Kommission, 19.12.2024
Commission adopts ban of Bisphenol A in food contact materialsSource officielle↑ retour au texte
[4] Europäische Behörde für Lebensmittelsicherheit (EFSA), 19.04.2023
Bisphenol A in food is a health riskSource officielle↑ retour au texte
[5] Bundesinstitut für Risikobewertung (BfR), 13.07.2023
Bisphenol A in everyday products: answers to frequently asked questionsSource officielle↑ retour au texte
[6] Committee on Toxicity (COT), Vereinigtes Königreich
Supplementary statement to the COT's position paper on bisphenol A (BPA), Randnummern 43, 66, 67 und 73Source officielle↑ retour au texte
[7] U.S. Food and Drug Administration (FDA), Stand 20.04.2023
Bisphenol A (BPA): Use in Food Contact ApplicationSource officielle↑ retour au texte
[8] U.S. Department of Agriculture, Foreign Agricultural Service, 19.11.2025
National Food Safety Standards for Food Contact Materials (GAIN-Bericht CH2025-0216 mit inoffizieller Übersetzung von GB 4806.10-2025)Source officielle↑ retour au texte
[9] Britische Regierung, 25.06.2026
BPA in food contact materials: EU rules and UK implicationsSource officielle↑ retour au texte
[10] Britische Regierung
Summary of responses: consultation on the proposal to implement a ban on the use of BPA and its analogues in food contact materialsSource officielle↑ retour au texte
[11] Endocrine Society, 07.03.2024
Submission to the European Commission public consultation on restrictions on bisphenol A (BPA) and other bisphenols in food contact materialsFédération professionnelle↑ retour au texte
[12] The Journal of Clinical Endocrinology & Metabolism, 20.03.2026
Seal, Phelan, Malin u. a.: Bisphenol A decreases peripheral insulin sensitivity in normal weight adults: a double-blind randomized controlled trial (Band 111, Heft 9)Institut ou organisme public↑ retour au texte
[13] AkzoNobel, 16.11.2023
AkzoNobel invests in coatings technology to support beverage can industry transitionInstitut ou organisme public↑ retour au texte
[14] CEPE (Europäischer Verband der Lack-, Druckfarben- und Künstlerfarbenhersteller), April 2025
Annual Report 2024 (Vorstand S. 4, BPA-Arbeitsgruppe S. 27, Dosenbeschichtungen S. 36)Fédération professionnelle↑ retour au texte
[15] EFTA, EEA-Lex, 13.06.2025
Regulation (EU) 2024/3190: übernommen in das EWR-Abkommen durch Beschluss des Gemeinsamen EWR-Ausschusses Nr. 127/2025Source officielle↑ retour au texte
[16] Schweizerische Eidgenossenschaft, 02.06.2025, in Kraft 01.07.2025
Verordnung des EDI über Materialien und Gegenstände (Bedarfsgegenständeverordnung), Änderung vom 2. Juni 2025, AS 2025 395 (Anhang 13, Art. 43c)Source officielle↑ retour au texte
[17] Washington State Legislature, in Kraft 01.07.2023
WAC 173-337-114: Bisphenols in drink and food can linings (WSR 23-12-044)Source officielle↑ retour au texte
[18] Connecticut General Assembly, 03.06.2009
Public Act 09-103: An Act Concerning Bisphenol-A in Reusable Food and Beverage Containers, Infant Formula and Baby FoodSource officielle↑ retour au texte
[19] Minnesota Office of the Revisor of Statutes, 2013
Minnesota Statutes § 325F.174: Bisphenol-A in infant formula and baby food containersSource officielle↑ retour au texte
[20] Office of Environmental Health Hazard Assessment, Kalifornien, 31.07.2026
Proposition 65: Chemicals known to the State to cause cancer or reproductive toxicity (Liste mit Bisphenol A)Source officielle↑ retour au texte
[21] Badan Pengawas Obat dan Makanan (BPOM), Indonesien, 23.06.2026
Peraturan BPOM Nr. 11 Tahun 2026 über Lebensmittelverpackungen (Anhang: spezifische Migration bei innen beschichtetem Weißblech, S. 29)Source officielle↑ retour au texte
[22] Agência Nacional de Vigilância Sanitária (ANVISA), Brasilien, 22.12.2021
Resolução RDC Nr. 589/2021 (Positivliste für Kunststoffe und Beschichtungen, Eintrag Bisphenol A), Abbild des Diário Oficial da UniãoSource officielle↑ retour au texte
[23] Ministry of Food and Drug Safety (MFDS), Südkorea, 27.03.2026
Standards und Spezifikationen für Geräte, Behälter und Verpackungen, Bekanntmachung Nr. 2026-24 (Abschnitte III.2, V.1 und V.5)Source officielle↑ retour au texte
[24] Consumer Affairs Agency, Japan, Stand 15.01.2010
Bisphenol A: Fragen und Antworten (mit der freiwilligen Branchenregel von 2008)Source officielle↑ retour au texte
[25] Regierung von Kanada, Stand 2026
Canada Consumer Product Safety Act, Schedule 2, Nr. 15 (Babyflaschen aus Polycarbonat mit BPA)Source officielle↑ retour au texte
[26] Health Canada
Bisphenol A (Lebensmittelverpackungen)Source officielle↑ retour au texte
[27] Food Standards Australia New Zealand (FSANZ), Stand 02.10.2025
Bisphenol A (BPA)Source officielle↑ retour au texte
[28] Gesundheitsministerium Malaysia, August 2026
Food Regulations 1985, Regulation 27A (konsolidierte Fassung, Stand August 2026)Source officielle↑ retour au texte
[29] Food and Drug Administration Philippines, 09.08.2019
FDA Circular No. 2019-004: Ban of Bisphenol A (BPA) from infant feeding bottles and sippy cupsSource officielle↑ retour au texte
[30] Secretaría de Salud, Mexiko, DOF 21.11.1997
NOM-130-SSA1-1995: Alimentos envasados en recipientes de cierre hermético (Nr. 6.2 und Anhang A)Source officielle↑ retour au texte
[31] Department of Health, Südafrika, 21.10.2011
Government Notice R. 879: Regulations relating to the prohibition of bisphenol A in infant feeding bottles, Government Gazette Nr. 34698Source officielle↑ retour au texte
CORRECTIONS
Corrections
Ce qui était faux: Le titre était « Bruxelles interdit ce que Washington, Pékin et Londres autorisent ». Était visé le gouvernement fédéral américain. Or l’État américain de Washington interdit les vernis intérieurs à base de bisphénol dans les canettes de boisson depuis le 1er janvier 2025 ; le titre prêtait donc à confusion. Le tableau par pays ne citait que cinq marchés.
Ce qui a été changé: Le titre cite désormais l’autorité alimentaire américaine au lieu de Washington. Le tableau par pays comprend 20 marchés, dont la Norvège, l’Islande, la Suisse et l’État de Washington, qui interdisent eux aussi le BPA dans les canettes. S’y ajoute un paragraphe sur ceux qui ont suivi l’interdiction européenne.
Pourquoi: En vérifiant la liste complète des pays transmise ensuite par l’auteur, l’interdiction en vigueur dans l’État de Washington a été remarquée.
Cette page est une opinion. Nos vérifications de faits n’en sont pas.