L’absurdité de la taxe sur les alcopops

Qui vend en Allemagne une boisson prémélangée de spiritueux et de limonade paie deux fois la taxe sur le même alcool : la taxe ordinaire sur l’alcool de 1 303 euros par hectolitre d’alcool pur et, tant que la boisson contient moins de 10 pour cent d’alcool, en plus la taxe sur les alcopops de 5 550 euros.^[1][2][3] À partir de 10 pour cent exactement, la taxe spéciale disparaît. Ce que cela signifie se calcule au centime près.

La ligne à 10 pour cent est mise en évidence : plus d’alcool dans le même contenant, nettement moins de taxe. Le calcul suppose que toute boisson en dessous de 10 pour cent remplit tous les critères d’un alcopop au sens de la loi. Montants arrondis au centime.

Un dixième de point d’alcool en plus, et les droits d’accise baissent d’environ 81 pour cent. La comparaison avec une boisson mélangée ordinaire à 5 pour cent est plus parlante encore : la boisson à 10 pour cent contient deux fois plus d’alcool et supporte environ 62 pour cent de taxe en moins. Une loi censée protéger les jeunes rend la boisson la plus faible plus chère que la plus forte.

Pourquoi précisément 10 pour cent

Ce seuil n’est pas un seuil sanitaire. Le projet de loi de 2004 voulait expressément exclure de la taxe spéciale les spiritueux classiques et les boissons mélangées comme le whisky soda ou le gin tonic, et traçait pour cela la ligne en dessous de 10 pour cent.^[4] On n’y trouve aucune justification expliquant pourquoi une boisson à 10 pour cent serait moins dangereuse pour les jeunes qu’une boisson à 5. C’était une délimitation de produits, pas de risques.

2004 : le report était connu, les calculs l’ont ignoré

Le calcul financier du projet de loi partait d’une hypothèse figurant dans une note de bas de page : « que les ventes d’alcopops reculent de 75 pour cent et qu’il n’y ait pas de substitution par d’autres boissons alcoolisées ».^[4] On avait pourtant mis en garde. Lors de l’audition de la commission des finances, les fabricants ont décrit comment des mélanges à base de bière et de vin pourraient prendre la place des mélanges de spiritueux. La CDU/CSU et le FDP ont repris l’argument.^[5] Même la résolution que la commission a proposée au Bundestag se réservait d’étendre la taxe si, « comme le craignent de nombreux experts, des effets de substitution devaient survenir ».^[5]

Succès annoncé en 2005, report confirmé en 2017

Un an après l’introduction, le gouvernement fédéral a annoncé un succès. La part des 12 à 17 ans buvant au moins une fois par mois des alcopops contenant des spiritueux serait passée de 28 à 16 pour cent, la consommation hebdomadaire d’alcool de 43,9 à 35,7 grammes. Aucune substitution n’aurait eu lieu. Depuis novembre 2004, les fabricants avaient abaissé la teneur en alcool de leurs alcopops à 3 pour cent en moyenne.^[6] Ces chiffres ont leur place dans un bilan honnête.

Plus tard, le tableau a changé. Une étude s’appuyant sur les enquêtes scolaires de 2003 et 2007 a constaté qu’après la taxe les jeunes buvaient moins d’alcopops et plus de spiritueux, et un glissement vers des boissons associées à une consommation plus à risque. Les auteurs recommandaient d’orienter la politique de l’alcool sur la quantité totale d’alcool plutôt que sur des boissons isolées.^[7] En 2017, le gouvernement fédéral écrivait lui-même : « Les expériences faites avec la taxe sur les alcopops introduite en 2004 montrent qu’une augmentation sélective des taxes sur l’alcool entraîne des effets de substitution et que les consommatrices et les consommateurs se reportent sur d’autres boissons alcoolisées ou sur des mélanges faits soi-même. »^[8]

Qui veut moins d’alcool dans les boissons mélangées prêtes à boire ne doit pas rendre la boisson la plus faible plus chère que la plus forte.

Les hospitalisations ont continué d’augmenter

L’année de l’introduction, des enfants, des adolescents et de jeunes adultes de 10 à 19 ans ont été hospitalisés 16 423 fois pour une intoxication alcoolique aiguë. En 2012, c’étaient 26 673 cas, davantage que dans toute autre année de la série.^[9] La hausse avait toutefois commencé avant la taxe, et après 2012 les chiffres ont nettement reculé.

Une chose peut en être établie : la taxe spéciale n’a pas empêché la hausse des huit années suivantes. Que les chiffres prouvent qu’elle l’aurait causée, non. La statistique ignore ce qui a été bu, et elle ne connaît aucun scénario sans taxe. C’est précisément pour cela que personne ne devrait plus invoquer la taxe sur les alcopops comme protection de la jeunesse tant que son effet sur la santé n’est pas établi.

2027 : plus élevée plutôt que plus intelligente

Le gouvernement fédéral veut aujourd’hui non pas supprimer la taxe spéciale, mais l’augmenter. Selon le projet de loi d’accompagnement du budget 2027, la taxe sur les alcopops passe à 6 660 euros et la taxe sur l’alcool à 1 564 euros par hectolitre d’alcool pur. Le seuil de 10 pour cent du § 1 de l’Alkopopsteuergesetz reste inchangé.^[10] Pour la canette du tableau, cela signifierait : 2,69 euros à 9,9 pour cent, 52 centimes à 10 pour cent. L’écart resterait d’environ 81 pour cent.

La commission des finances du Bundestag entend des experts le 9 novembre 2026 sur les volets fiscaux de cette loi.^[11] C’est le bon endroit pour mettre le seuil de 10 pour cent sur la table, avant que la taxe n’augmente une fois de plus. Comment la loi agit déjà aujourd’hui dans un cas concret, mon commentaire le montre : Klingbeil promet un allègement.

Ma revendication

Premièrement : supprimer la taxe supplémentaire sur les alcopops, avec des transitions appropriées et sans nouvelles exceptions pour des marques ou des degrés particuliers. Deuxièmement : conserver la taxe ordinaire sur l’alcool. Les boissons contenant des spiritueux doivent continuer d’être taxées selon leur quantité d’alcool ; je ne demande aucune exonération pour les boissons mélangées les plus faibles.

Troisièmement : faire appliquer la protection de la jeunesse plutôt que de renchérir. Les boissons contenant des spiritueux ne peuvent déjà aujourd’hui pas être remises à des personnes de moins de 18 ans.^[12] Cette interdiction doit demeurer et être mieux contrôlée, en magasin, en ligne et dans la restauration. L’avertissement figurant sur les alcopops dépend aujourd’hui de la définition de l’Alkopopsteuergesetz ; il lui faudra, en cas de réforme, un fondement propre.^[12]

Quatrièmement : financer la prévention de façon fiable. Le surcroît de recettes de la taxe sur les alcopops est aujourd’hui affecté à la prévention des addictions de la centrale fédérale ;^[13] en cas de suppression, cet argent ne doit pas disparaître sans remplacement. Cinquièmement : faire examiner l’effet de façon indépendante, après deux ans puis après quatre ans, à l’aune de la quantité totale d’alcool, de la consommation d’ivresse, des infractions à l’interdiction de remise et des hospitalisations.

Et pour l’immédiat : l’augmentation prévue dans la loi d’accompagnement du budget 2027 ne devrait pas être adoptée sans que le seuil de 10 pour cent soit examiné. Qui prend au sérieux la protection de la jeunesse doit être prêt à corriger une règle contradictoire. L’adversaire, c’est la consommation nocive, pas une catégorie de produits.

Andreas W. HerbFondateur et CEO du MBG Group, Paderborn

Ce que je n’affirme expressément pas

Je n’affirme pas que la taxe sur les alcopops a conduit des jeunes à l’hôpital ; les données ne le permettent pas. Les boissons à 10 pour cent ne sont pas exonérées, seule la taxe spéciale ne s’y applique pas. Les boissons mélangées plus faibles ne sont pas inoffensives ; à quantité bue égale, elles contiennent simplement moins d’alcool. Le calcul est un modèle pour des boissons comparables, pas une comparaison de prix de produits déterminés. Et qu’une suppression ferait baisser les hospitalisations n’est pas établi ; c’est pourquoi un examen indépendant fait partie de ma revendication.