OPINIONCOMMENTAIRETAXE SUR LES BOISSONS SUCRÉES
Encaisser n’est pas une réforme
Taxe sur le sucre, taxes sur l’alcool plus élevées, une taxe sur les alcopops jusqu’à 15 pour cent : qui veut imposer des charges supplémentaires aux citoyens et aux entreprises doit expliquer ce que cela rapporte, ce que cela coûte et qui fait le travail. Dix questions au gouvernement fédéral.
Par Andreas W. Herb, Fondateur et CEO du MBG Group, Paderborn
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Sommaire
1 jour
avant l’examen en conseil des ministres, le Normenkontrollrat a reçu le projet définitif
Avis du 16 octobre 2026[1]
19,4 M€
de charge nouvelle par an pour l’État fédéral et les entreprises
Estimation du ministère des Finances[1]
400
agents des douanes supplémentaires jugés nécessaires par le syndicat des douanes
Le projet en prévoit 200, à compenser en interne[2]
20 ans
se cachent derrière les 3,85 milliards d’euros d’économies
Calcul de modèle, pas une économie par an[4]
La protection de la santé mérite une meilleure politique qu’une nouvelle taxe qui laisse des questions ouvertes. Qui veut imposer des charges supplémentaires aux citoyens et aux entreprises doit pouvoir expliquer ce que cela rapporte, ce que cela coûte et qui fait le travail.
Le gouvernement fédéral prévoit deux choses. Selon son projet de loi d’accompagnement du budget 2027, la taxe sur l’alcool, la taxe sur les vins mousseux, la taxe sur les produits intermédiaires et la taxe sur les alcopops devaient augmenter de 20 pour cent.[3] S’y ajoute une nouvelle taxe sur les boissons sucrées.[8] Elle n’a pas été présentée sous la forme d’un projet de loi propre, mais comme aide à la formulation d’un amendement des groupes de la coalition à cette même loi.[1] Le 9 novembre 2026, la commission des finances du Bundestag a entendu des experts à ce sujet.[11]
Le 12 novembre 2026, la commission des finances a approuvé la loi avec des modifications. La taxe sur le sucre doit arriver six mois plus tard, début 2028, et en trois paliers au lieu de deux. Les vins mousseux sont exclus de la hausse. En contrepartie, la taxe sur les alcopops doit s’appliquer à l’avenir aux boissons mélangées jusqu’à 15 pour cent d’alcool, à un taux plus bas que prévu.[9] Le Bundestag doit encore voter. Dix questions restent ouvertes.
1. D’abord vérifier, ensuite encaisser. Pas l’inverse.
Le Nationaler Normenkontrollrat examine pour le gouvernement fédéral la charge qu’entraîne une loi. Il n’a reçu le projet définitif de la taxe sur les boissons sucrées qu’un jour avant l’examen en conseil des ministres. Cela l’a empêché d’exercer son mandat légal, écrit-il.[1]
„Eine Überprüfung der Regelungsfolgen im Sinne guter Rechtsetzung war nicht abschließend möglich.“
Traduction: Un examen des conséquences de la réglementation au sens d’une bonne législation n’a pas pu être mené à son terme.
Le Normenkontrollrat recommande d’introduire un nouveau droit d’accise dans le cadre de la procédure législative ordinaire et d’associer les entreprises et les fédérations concernées.[1] Ce n’est pas l’industrie des boissons qui le dit, mais un organisme indépendant qui conseille le gouvernement fédéral. Une telle consultation n’a pas eu lieu avant le dépôt du texte, écrit le syndicat des douanes BDZ.[2] Ma question : pourquoi les citoyens devraient-ils payer pour une loi dont les conséquences n’ont pas pu être examinées jusqu’au bout ?
2. Qui promet un succès doit dire à quoi on le mesure
La taxe doit être évaluée cinq ans après son lancement. Selon le constat du Normenkontrollrat, les objectifs, les critères et la base de données de cette évaluation ne sont pas exposés. Sur le bénéfice, on n’y trouve qu’une seule phrase : « Le ministère n’a exposé aucun bénéfice. »[1]
Cela ne veut pas dire qu’il ne peut y avoir aucun bénéfice. Cela veut dire : le gouvernement doit l’exposer de façon compréhensible pour son projet concret, au lieu de laisser la démonstration au public. Ma question : à quoi voulez-vous mesurer, dans cinq ans, si la taxe a eu un effet ?
3. Plus d’alcool, moins de taxe : expliquez cela à un adolescent
Une boisson prémélangée de spiritueux et de limonade contenant moins de 10 pour cent d’alcool est considérée comme un alcopop.[5] Elle est soumise, en plus de la taxe sur l’alcool, à la taxe sur les alcopops.[6][7] Une canette de 0,33 litre à 9,9 pour cent supporte donc aujourd’hui 2,24 euros de droits d’accise. La même canette à 10,0 pour cent supporte 43 centimes.
Une taxe qui s’effondre d’environ 81 pour cent alors que la boisson contient plus d’alcool appelle une meilleure explication que le mot « protection de la jeunesse ». Le calcul détaillé figure dans le commentaire L’absurdité de la taxe sur les alcopops. Ma question : pourquoi cette incitation contre-productive n’est-elle pas supprimée ?
4. Déplacer le seuil ne répare pas l’erreur de raisonnement
C’est exactement ce qu’a décidé la commission des finances. La taxe sur les alcopops doit s’appliquer à l’avenir aux boissons mélangées jusqu’à 15 pour cent d’alcool. Selon l’amendement, une canette de 0,33 litre à 10 pour cent supportera ainsi environ 1 euro de plus.[9] Cela correspond à environ 30 euros de taxe sur les alcopops par litre d’alcool pur, un peu plus de la moitié du taux actuel.[6] Avec la taxe plus élevée sur l’alcool[3] apparaît une nouvelle falaise fiscale. Par le calcul, la canette à 14,9 pour cent supporterait 2,26 euros de droits d’accise, celle à 15,1 pour cent 78 centimes.
| Cas | Teneur en alcool | Alcool pur par canette | Taxe par litre d’alcool pur | Droits d’accise par canette |
|---|---|---|---|---|
| Aujourd’hui, alcopop | 9,9 % vol | 32,67 ml | 68,53 € | 2,24 € |
| Aujourd’hui, pas d’alcopop | 10,0 % vol | 33,00 ml | 13,03 € | 0,43 € |
| Version de la commission, alcopop | 9,9 % vol | 32,67 ml | 45,94 € | 1,50 € |
| Version de la commission, alcopop | 14,9 % vol | 49,17 ml | 45,94 € | 2,26 € |
| Version de la commission, pas d’alcopop | 15,1 % vol | 49,83 ml | 15,64 € | 0,78 € |
Version de la commission du 12 novembre 2026, pas encore adoptée par le Bundestag. Taxe sur l’alcool 2027 selon le projet du gouvernement : 15,64 euros par litre d’alcool pur. Taxe sur les alcopops : 30,30 euros, déduits de l’indication de l’amendement selon laquelle une canette à 10 pour cent supporterait environ 1 euro de plus ; le texte de loi n’était pas disponible. Le calcul suppose que les autres règles restent inchangées. Montants arrondis au centime ; ce ne sont pas des prix en magasin.
L’écart serait plus faible : environ deux tiers au lieu d’environ 81 pour cent. Mais il resterait un écart, simplement à 15 au lieu de 10 pour cent d’alcool. En même temps, la canette à 9,9 pour cent serait moins taxée qu’aujourd’hui, à 1,50 au lieu de 2,24 euros. Qui repousse le seuil à 15 pour cent n’a pas encore fait de réforme de politique de santé. Il a placé la falaise fiscale à un autre endroit.
5. « Compenser en interne » n’est pas un tour de magie
Pour la taxe sur les boissons sucrées, le projet prévoit 200 agents aux douanes et 23 chez le prestataire informatique de l’État fédéral. Ce besoin doit être compensé en interne dans la gestion du personnel. Le syndicat des douanes BDZ juge nécessaires environ 400 agents supplémentaires aux douanes. Il demande qu’ils s’ajoutent réellement et ne soient pas retirés d’autres missions des douanes.[2]
Le travail ne disparaît pas parce qu’on l’inscrit dans un autre organigramme. Ma question : quelles missions des douanes auront moins de personnel si aucun agent supplémentaire n’arrive ?
6. 19,4 millions d’euros de charge par an, ce n’est pas une réduction de la bureaucratie
Pour la nouvelle taxe, le ministère des Finances estime la charge à environ 16,9 millions d’euros par an pour l’État fédéral et les coûts bureaucratiques à environ 2,5 millions d’euros par an pour les entreprises. Le Normenkontrollrat comptabilise cela comme une nouvelle charge de 19,4 millions d’euros par an. S’y ajoutent, à titre ponctuel, environ 5,3 millions d’euros pour l’État fédéral et environ 940 000 euros dans les entreprises. Un peu moins de 2 300 entreprises auraient à l’avenir besoin d’une autorisation d’entrepôt fiscal.[1]
Le syndicat des douanes propose d’examiner un modèle plus simple, sans entrepôt fiscal et sans suspension de droits. Le projet de taxe sur les emballages plastiques se passe déjà des deux.[2] Ma question : où est la comparaison des coûts avant qu’une nouvelle procédure ne soit mise en place ?
7. Vingt ans, ce n’est pas un an
Une étude de modélisation de 2023 calcule, pour une taxe échelonnée selon la teneur en sucre, 3,85 milliards d’euros de frais de traitement en moins. C’est la somme sur 20 ans, de 2023 à 2043. Ce n’est pas une économie annuelle des caisses d’assurance maladie. En moyenne, cela ferait environ 190 millions d’euros par an.[4]
L’étude suppose en outre que les fabricants réduisent de 30 pour cent le sucre dans leurs boissons, comme on l’a observé au Royaume-Uni après l’introduction de la taxe locale.[4] Que cela se produise en Allemagne dans la même mesure reste incertain. C’est ce qu’écrit aussi Amelie Wuppermann, qui est favorable à la taxe, dans son avis pour le Bundestag.[10]
Cela peut justifier la prévention. Ce n’est pas un plan de sauvetage à court terme pour les caisses d’assurance maladie. Qui argumente avec des milliards doit écrire à côté la période, en caractères tout aussi grands.
8. D’abord réduire, puis réduire moins : ce n’est pas encore un miracle d’économies
Selon le gouvernement fédéral, les recettes de la taxe sur le sucre doivent atténuer une baisse, prévue auparavant, de la subvention fédérale au fonds de santé.[8] Mais une réduction partiellement annulée est autre chose que moins de maladies et des frais de traitement plus bas. Les citoyens ont droit à trois calculs distincts : recettes fiscales, subventions et économies réelles sur les dépenses de santé.
9. Épargner le mousseux, taxer les boissons mélangées : où est la logique médicale ?
L’extension de la taxe sur les alcopops remplace la hausse de la taxe sur les vins mousseux. Le groupe CDU/CSU justifie ce renoncement par la situation difficile des viticulteurs ; les recettes supplémentaires de l’extension doivent compenser le manque à gagner.[9] Pour la hausse de la taxe sur les vins mousseux, 65 millions d’euros par an étaient prévus.[3] Le groupe SPD fait valoir que les boissons plus alcoolisées sont aujourd’hui plus répandues qu’à l’introduction de la taxe.[9] Cela n’explique pas pourquoi c’est justement le mousseux qui est épargné. C’est peut-être un compromis budgétaire. Une justification de politique de santé n’est pas fournie pour autant.
10. Le sucre ne devient pas inoffensif parce qu’il se trouve dans une exception
Doivent notamment être exemptés de la taxe les purs jus de fruits et de légumes, le lait, les boissons à base d’avoine et de riz ainsi que les alternatives sans alcool aux boissons alcoolisées.[8] Il n’en découle pas que toutes les boissons devraient être évaluées de la même façon. Il en découle en revanche l’obligation d’expliquer quelles exceptions sont objectivement nécessaires et comment les stratégies d’évitement sont empêchées.
Le syndicat des douanes veut supprimer l’exception pour les jus sans sucre ajouté. Selon lui, savoir si le sucre est naturellement présent ou ajouté ne peut souvent être établi qu’au moyen des recettes, des documents de fabrication ou d’analyses de laboratoire.[2] Ma question : comment les douanes doivent-elles contrôler ces limites ?
Trois questions auxquelles il faut répondre avant le lancement
Au ministre des Finances : où est le calcul net complet, y compris les frais administratifs, les reports de ventes et les pertes de recettes fiscales ailleurs ?
Aux responsables de la politique de santé : combien de maladies et quels frais de traitement cette réglementation allemande précise évite-t-elle, et en quelle année ? Il ne s’agit pas d’un quelconque modèle venu d’un autre pays.
Aux dirigeants de la coalition : quelles conditions vérifiables doivent être remplies avant que la taxe n’entre en vigueur ? Et quelles conséquences en tirez-vous si l’effet et les recettes restent en deçà des promesses ?
La protection de la santé est trop importante pour une mauvaise législation. Qui réclame de nouveaux impôts doit fournir plus que de bonnes intentions : un calcul rigoureux, des objectifs clairs et une procédure qui fonctionne. La proposition ouverte au chancelier fédéral montre comment le budget peut se passer de nouveaux impôts.
Andreas W. HerbFondateur et CEO du MBG Group, Paderborn
Ce que je n’affirme expressément pas
Je n’affirme pas qu’une taxe sur le sucre est sans effet. Il existe des preuves scientifiques, surtout issues du Royaume-Uni, qu’une taxe échelonnée pousse les fabricants à mettre moins de sucre dans leurs recettes.[10] Ma critique vise la conception, l’examen et la justification de cette loi. La lourde charge nouvelle pour les douanes résulte surtout de la taxe sur le sucre ; la simple hausse des taxes sur l’alcool existantes doit en être distinguée, et le syndicat des douanes salue expressément la simplification prévue de la procédure relative aux alcopops.[2] Les montants par canette sont des droits d’accise, pas des prix en magasin.
MÉTHODE
Méthode
Alcool pur par canette : 330 ml × teneur en alcool, soit 330 ml × 9,9 % = 32,67 ml = 0,03267 litre.
Aujourd’hui en dessous de 10 % : taxe sur l’alcool 13,03 euros plus taxe sur les alcopops 55,50 euros = 68,53 euros par litre d’alcool pur ; 0,03267 × 68,53 = 2,2389 euros, arrondi à 2,24 euros. À 10,0 %, seulement la taxe sur l’alcool : 0,033 × 13,03 = 0,4300 euro.
Version de la commission : taxe sur les alcopops déduite de l’indication de l’amendement, 1 euro ÷ 0,033 litre d’alcool pur = 30,30 euros par litre. Avec la taxe sur l’alcool 2027 de 15,64 euros, cela fait 45,94 euros par litre d’alcool pur. À 9,9 % : 0,03267 × 45,94 = 1,5009 euro. À 14,9 % : 0,04917 × 45,94 = 2,2589 euros. À 15,1 %, seulement la taxe sur l’alcool : 0,04983 × 15,64 = 0,7793 euro.
Écart : aujourd’hui (2,2389 − 0,4300) ÷ 2,2389 = 80,8 pour cent, soit environ 81 pour cent ; selon la version de la commission (2,2589 − 0,7793) ÷ 2,2589 = 65,5 pour cent, soit environ deux tiers. Si l’on compte la hausse de la taxe sur l’alcool dans cet euro, on obtient 27,69 euros de taxe sur les alcopops par litre et un écart de 63,4 pour cent ; l’ordre de grandeur ne change pas.
Charge : 16,9 millions d’euros pour l’État fédéral plus 2,5 millions d’euros pour les entreprises = 19,4 millions d’euros par an, comme dans l’avis du Normenkontrollrat.
Économies : 3 850 millions d’euros de frais de traitement en moins sur 20 ans (étude, tableau 2, taxe échelonnée) ÷ 20 = 192,5 millions d’euros, soit environ 190 millions d’euros par an. L’étude ne répartit pas les économies de façon égale sur les années ; la moyenne sert seulement à comparer les ordres de grandeur.
EXAMEN
Ce qui a été vérifié avant la publication
- Toutes les indications ont été vérifiées le 11 novembre 2026 sur les originaux : sur l’avis du Normenkontrollrat, sur les avis du syndicat des douanes BDZ et d’Amelie Wuppermann pour l’audition au Bundestag, sur le projet de loi 21/7860, sur l’Alkopopsteuergesetz et l’Alkoholsteuergesetz, sur les questions-réponses du gouvernement fédéral et sur l’étude parue dans PLOS Medicine. Le 13 novembre 2026, nous avons mis le texte à jour d’après la décision de la commission des finances de la veille.
- Le communiqué du Bundestag ne donne pas le nouveau taux de la taxe sur les alcopops en euros. Il cite l’amendement : une canette de 0,33 litre à 10 pour cent supportera à l’avenir environ 1 euro de plus. Nous en déduisons environ 30 euros par litre d’alcool pur. Nous n’avons pas disposé du texte de loi dans la version de la commission. Le document de départ de l’auteur s’appuyait, pour l’extension, sur un article de la FAZ ; nous n’avons pas pu le consulter et ne l’indiquons pas comme source.
- Le document de départ indiquait environ 3,8 milliards d’euros d’économies. Dans son tableau, l’étude affiche 3,85 milliards d’euros pour la taxe échelonnée ; c’est cette valeur que nous utilisons.
- Les montants par canette sont des calculs propres d’après la loi et le projet de loi ; le détail du calcul figure sous « Comment nous avons calculé ». Le ministère des Finances et les groupes parlementaires de la coalition n’ont pas été invités à prendre position.
SOURCES
Sources
Chaque numéro dans le texte mène à sa source. L’origine est indiquée à chaque entrée : officielle, article de presse, fédération, institut ou portail de données. Les titres restent dans leur langue d’origine, afin que chaque document reste trouvable.
[1] Nationaler Normenkontrollrat, 16.10.2026
Stellungnahme NKR-Nr. 8281: Formulierungshilfe zum Haushaltsbegleitgesetz 2027, Entwurf eines Zuckergetränkesteuergesetzes (Seiten 1 bis 4)Source officielle↑ retour au texte
[2] BDZ Deutsche Zoll- und Finanzgewerkschaft, 04.11.2026
Stellungnahme zum Haushaltsbegleitgesetz 2027 für die Anhörung im Finanzausschuss am 9. November 2026Fédération professionnelle↑ retour au texte
[3] Deutscher Bundestag, 07.09.2026
Drucksache 21/7860: Entwurf eines Haushaltsbegleitgesetzes 2027 (Artikel 1 bis 3, Finanztabelle)Source officielle↑ retour au texte
[4] PLOS Medicine, 21.11.2023
Emmert-Fees u. a.: Projected health and economic impacts of sugar-sweetened beverage taxation in Germany (Tabelle 2)Institut ou organisme public↑ retour au texte
[5] Bundesministerium der Justiz, Stand 11.11.2026
§ 1 Alkopopsteuergesetz: Steuergegenstand (mehr als 1,2 und weniger als 10 Prozent vol)Source officielle↑ retour au texte
[6] Bundesministerium der Justiz, Stand 11.11.2026
§ 2 Alkopopsteuergesetz: Steuertarif (5.550 Euro je Hektoliter reinen Alkohols)Source officielle↑ retour au texte
[7] Bundesministerium der Justiz, Stand 11.11.2026
§ 2 Alkoholsteuergesetz: Steuertarif (Regelsatz 1.303 Euro je Hektoliter Alkohol)Source officielle↑ retour au texte
[8] Die Bundesregierung, 14.10.2026
Fragen und Antworten: Zuckergetränkesteuer soll Gesundheitssystem entlastenSource officielle↑ retour au texte
[9] Deutscher Bundestag, 12.11.2026
hib 935/2026: Finanzausschuss stimmt Verbrauchsteuer-Änderungen zuSource officielle↑ retour au texte
[10] Universität Bayreuth, 09.11.2026
Prof. Dr. Amelie Wuppermann: Stellungnahme zur öffentlichen Anhörung des Finanzausschusses zum Haushaltsbegleitgesetz 2027Institut ou organisme public↑ retour au texte
[11] Deutscher Bundestag, 09.11.2026
Anhörung zum Haushaltsbegleitgesetz und zur Zuckergetränkesteuer im FinanzausschussSource officielle↑ retour au texte
CORRECTIONS
Corrections
Aucune correction depuis la publication du 13/11/2026. Chaque modification de fond paraît ici avec sa date, son motif et la formulation précédente.
Cette page est une opinion. Nos vérifications de faits n’en sont pas.